Conditions d'Utilisation

Pour les besoins des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit : • **"SousseDoc"** ou **"la Plateforme"** désigne le site web et l'application mobile exploités par SousseDoc SARL. • **"Utilisateur"** désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme, qu'elle soit patient ou professionnel de santé. • **"Patient"** désigne tout utilisateur recherchant des services de santé via la Plateforme. • **"Professionnel de Santé"** ou **"Médecin"** désigne tout praticien de santé certifié inscrit sur la Plateforme. • **"Services"** désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par SousseDoc, notamment la recherche de professionnels de santé, la prise de rendez-vous en ligne, et la gestion des profils médicaux. • **"Compte"** désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.

En accédant à la Plateforme SousseDoc et en utilisant nos Services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation. **Conditions d'acceptation :** • Vous devez être âgé de 18 ans minimum ou avoir l'autorisation parentale pour utiliser nos Services • Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription • Vous vous engagez à respecter la législation tunisienne en vigueur • Vous reconnaissez avoir lu et compris nos Politiques de Confidentialité **Modifications des conditions :** SousseDoc se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par email et/ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de nos Services après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

SousseDoc est une plateforme digitale de mise en relation entre patients et professionnels de santé certifiés en Tunisie. **Services pour les Patients :** • Recherche de professionnels de santé par spécialité, localisation et disponibilité • Consultation des profils détaillés des médecins (qualifications, expérience, avis) • Prise de rendez-vous en ligne 24h/24 et 7j/7 • Gestion personnalisée des rendez-vous (modification, annulation) • Système de rappels automatiques par SMS et email • Accès aux informations de contact des cabinets médicaux **Services pour les Professionnels de Santé :** • Création et gestion d'un profil professionnel complet • Gestion de l'agenda et des disponibilités en temps réel • Réception et traitement des demandes de rendez-vous • Outils de communication avec les patients • Statistiques et analytics de performance • Support technique et commercial dédié **Limitations des Services :** SousseDoc est un intermédiaire technologique et ne fournit pas directement de services médicaux. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des soins médicaux fournis par les professionnels de santé.

**Obligations Générales :** • Fournir des informations exactes, complètes et à jour • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées • Respecter les droits de propriété intellectuelle de SousseDoc et des tiers • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme **Obligations Spécifiques aux Patients :** • Respecter les rendez-vous confirmés ou annuler dans les délais requis (24h minimum) • Fournir des informations médicales exactes si nécessaire • Traiter les professionnels de santé avec respect et courtoisie • Payer les honoraires médicaux selon les modalités convenues avec le praticien **Obligations Spécifiques aux Professionnels de Santé :** • Maintenir des certifications professionnelles valides • Respecter le secret médical et la confidentialité des patients • Honorer les rendez-vous confirmés ou les reporter avec préavis suffisant • Maintenir des standards professionnels élevés dans toutes les interactions • Mettre à jour régulièrement les informations de profil et de disponibilité

**Les utilisations suivantes sont strictement interdites :** **Activités Frauduleuses :** • Création de faux comptes ou usurpation d'identité • Fourniture d'informations falsifiées ou trompeuses • Tentatives de contournement des systèmes de paiement ou de vérification **Comportements Nuisibles :** • Harcèlement, menaces ou comportements inappropriés envers d'autres utilisateurs • Publication de contenu diffamatoire, obscène ou illégal • Tentatives de piratage ou d'accès non autorisé aux systèmes **Violations Commerciales :** • Utilisation de la Plateforme pour des activités commerciales non autorisées • Tentatives de détournement de clientèle en dehors de la Plateforme • Violation des droits de propriété intellectuelle **Conséquences des Violations :** Toute violation de ces interdictions peut entraîner : • Suspension temporaire ou définitive du compte • Signalement aux autorités compétentes si nécessaire • Poursuites judiciaires pour dommages-intérêts • Exclusion permanente de tous les services SousseDoc

**Responsabilité de SousseDoc :** SousseDoc s'engage à fournir une plateforme fonctionnelle et sécurisée, mais ne peut garantir : • L'absence totale d'interruptions de service • L'exactitude complète des informations fournies par les utilisateurs • La qualité des services médicaux fournis par les professionnels de santé **Limitations de Responsabilité :** • SousseDoc ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs • Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois • Nous ne sommes pas responsables des actes médicaux ou des conseils fournis par les professionnels de santé **Responsabilité des Utilisateurs :** • Les patients sont responsables de l'exactitude des informations médicales fournies • Les professionnels de santé sont entièrement responsables de leurs actes médicaux • Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation de ses identifiants de connexion **Force Majeure :** SousseDoc ne sera pas responsable des retards ou défaillances dus à des causes indépendantes de notre volonté, incluant mais non limité aux catastrophes naturelles, pannes de réseau, ou interventions gouvernementales.

**Résiliation par l'Utilisateur :** • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil • La suppression est effective sous 48h, sauf obligations légales de conservation • Les données peuvent être conservées pour des raisons légales ou de sécurité **Résiliation par SousseDoc :** Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de : • Violation des présentes Conditions d'Utilisation • Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme • Inactivité prolongée (plus de 2 ans sans connexion) • Non-paiement des frais d'abonnement pour les professionnels de santé **Effets de la Résiliation :** • Perte immédiate d'accès à tous les services de la Plateforme • Suppression du profil public (pour les professionnels de santé) • Conservation possible de certaines données pour obligations légales • Aucun remboursement des frais déjà perçus (sauf disposition légale contraire) **Procédure de Résiliation :** • Préavis de 30 jours pour résiliation pour non-paiement • Notification immédiate pour violations graves • Possibilité de réclamation dans les 15 jours suivant la résiliation

**Droit Applicable :** Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Sousse, Tunisie. **Propriété Intellectuelle :** • Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle • Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à SousseDoc une licence d'utilisation • Toute reproduction non autorisée est interdite **Protection des Données :** • SousseDoc respecte la réglementation tunisienne sur la protection des données personnelles • Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité • Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression **Divisibilité :** Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. **Intégralité de l'Accord :** Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre SousseDoc et ses utilisateurs.